{"id":3508,"date":"2022-11-24T16:36:03","date_gmt":"2022-11-24T15:36:03","guid":{"rendered":"https:\/\/airalgerie.dz\/fra\/?page_id=3508"},"modified":"2025-09-09T13:17:24","modified_gmt":"2025-09-09T12:17:24","slug":"reglement-canadien-de-protection-des-passagers-aeriens-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/airalgerie.dz\/fra\/air-alge\/reglement-canadien-de-protection-des-passagers-aeriens-2\/","title":{"rendered":"R\u00c8GLEMENT CANADIEN DE PROTECTION DES PASSAGERS A\u00c9RIENS"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-group container mt-100 is-layout-constrained wp-container-core-group-layout-2 wp-block-group-is-layout-constrained\"><div style=\"height:65px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\"><p><strong>R\u00c8GLEMENT CANADIEN DE PROTECTION DES PASSAGERS A\u00c9RIENS<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>AVIS<\/strong><\/p>\n\n<div style=\"height:35px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p><\/p>\n\n<p>Si l\u2019embarquement vous est refus\u00e9, ou si votre vol est annul\u00e9 ou retard\u00e9 d\u2019au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommag\u00e9s, vous pourriez avoir droit au titre du&nbsp;<em><a href=\"https:\/\/laws.justice.gc.ca\/eng\/regulations\/SOR-2019-150\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">R\u00e8glement sur la protection des passagers a\u00e9riens<\/a>,<\/em>&nbsp;\u00e0 certains avantages au titre des normes de traitement applicables et \u00e0 une indemnit\u00e9. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur a\u00e9rien ou visiter le site&nbsp;<strong><a href=\"https:\/\/otc-cta.gc.ca\/eng\/air-passenger-protection-regulations-highlights\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">W<\/a><\/strong><a href=\"https:\/\/www.otc-cta.gc.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>eb de l\u2019Office des transports du Canada<\/strong>.<\/a><\/p><\/div>\n\n<p><strong>INFORMATION SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS DE VOL OU LES REFUS D\u2019EMBARQUEMENT<\/strong><\/p>\n\n<p>Si l\u2019embarquement vous est refus\u00e9, ou si votre vol est annul\u00e9 ou retard\u00e9, en raison \u00e0 une situation ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9, ou d\u00e9pendante de notre volont\u00e9 n\u00e9cessaire par souci de s\u00e9curit\u00e9 ou qui rel\u00e8ve de notre responsabilit\u00e9, nous ferons tout notre possible, pour vous tenir inform\u00e9s de&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>La raison du retard, de l\u2019annulation de vol ou du refus d\u2019embarquement&nbsp;;<\/li>\n\n<li>La prise en charge et les indemnit\u00e9s applicables&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Les recours possibles contre nous, notamment ceux aupr\u00e8s de l\u2019Office des Transports du Canada.<\/li><\/ul>\n\n<p>C\u2019est pourquoi vous devez fournir vos coordonn\u00e9es au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n<p>Dans le cas du retard, nous vous fournirons des mises \u00e0 jour toutes les trente (30) minutes sur la situation, et ce jusqu\u2019\u00e0 qu\u2019une nouvelle heure de d\u00e9part soit fix\u00e9e ou jusqu\u2019\u00e0 ce que de nouvelles dispositions aient \u00e9t\u00e9 prises pour le voyage des passagers.<\/p>\n\n<p>Nous communiquerons tout nouveau renseignement d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n<p><strong>VOS DROITS SI L\u2019EMBARQUEMENT VOUS EST REFUS\u00c9, OU SI VOTRE VOL EST ANNUL\u00c9 OU RETARD\u00c9, EN RAISON D&#8217;UNE SITUATION IND\u00c9PENDANTE DE NOTRE VOLONT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n<p>Les situations jug\u00e9es ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 comprennent&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>Une guerre ou une situation d\u2019instabilit\u00e9 politique&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Un acte ill\u00e9gal ou un acte de sabotage&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou une catastrophe naturelle qui rendent impossible l\u2019exploitation s\u00e9curitaire de l\u2019a\u00e9ronef&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Des instructions du contr\u00f4le de la circulation a\u00e9rienne&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Un NOTAM tel que d\u00e9fini dans le R\u00e8glement de l\u2019aviation canadien&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Une menace \u00e0 la suret\u00e9&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation de l\u2019a\u00e9roport&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Une urgence m\u00e9dicale&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Une collision avec un animal sauvage&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Un conflit de travail au sein de la compagnie, un prestataire de services essentiels tel qu\u2019un a\u00e9roport ou un prestataire de services de navigation a\u00e9rienne&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Un d\u00e9faut de fabrication de l\u2019a\u00e9ronef, qui r\u00e9duit la s\u00e9curit\u00e9 des passagers, d\u00e9couvert par le fabricant de l\u2019a\u00e9ronef ou par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Une instruction ou un ordre de tout repr\u00e9sentant d\u2019un Etat ou d\u2019un organisme charg\u00e9 de l\u2019application de la loi ou d\u2019un responsable de la suret\u00e9 d\u2019un a\u00e9roport.<\/li><\/ul>\n\n<p><strong>Autres dispositions &#8211; alternatifs de voyage<\/strong><\/p>\n\n<p>Si votre vol a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 de plus de trois(03) heures, ou annul\u00e9 ou vous avez \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 \u00e0 l\u2019embarquement en raison d\u2019une situation ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9, nous vous proposons les dispositions de voyage alternatives&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>Une r\u00e9servation confirm\u00e9e pour le prochain vol disponible d\u2019Air Alg\u00e9rie, ou de l\u2019un de nos transporteurs partenaires suivant toute route a\u00e9rienne raisonnable au d\u00e9part de l\u2019a\u00e9roport o\u00f9 vous vous trouvez vers la destination indiqu\u00e9e sur votre le billet et dont le d\u00e9part aura lieu dans les quarante-huit (48) heures suivant la fin de l\u2019\u00e9v\u00e8nement ayant caus\u00e9 le retard ou l\u2019annulation de vol ou le refus d\u2019embarquement.<\/li>\n\n<li>Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous r\u00e9acheminerons avec tout autre transporteur, suivant toute route a\u00e9rienne raisonnable \u00e0 partir d\u2019un a\u00e9roport o\u00f9 vous vous trouvez, ou d\u2019un a\u00e9roport se trouvant \u00e0 une distance raisonnable de celui-ci, vers la destination indiqu\u00e9e sur votre billet. Si le d\u00e9part s\u2019effectue dans un a\u00e9roport autre que celui o\u00f9 vous vous trouvez, nous vous assurons le transport entre les a\u00e9roports.<\/li>\n\n<li>Dans la mesure du possible, les vols faisant partie des arrangements de voyage alternatifs offrent des services comparables \u00e0 ceux pr\u00e9vus dans le titre de transport initial.<\/li>\n\n<li>Si les arrangements de voyage alternatifs pr\u00e9voient que le passager voyage dans une classe sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vues dans le titre de transport initial, nous ne n\u2019exigerons pas le versement d\u2019un suppl\u00e9ment.<\/li><\/ul>\n\n<p><strong>VOS DROITS SI L\u2019EMBARQUEMENT VOUS EST REFUS\u00c9, OU SI VOTRE VOL EST ANNUL\u00c9 OU RETARD\u00c9, EN RAISON D&#8217;UNE SITUATION D\u00c9PENDANTE DE NOTRE VOLONT\u00c9 MAIS QUI EST N\u00c9CESSAIRE PAR SOUCI DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Prise en charge\/assistance des passagers&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n<ul><li>Lorsqu\u2019un vol est retard\u00e9 ou annul\u00e9 pour des raisons qui d\u00e9pendent de notre volont\u00e9 n\u00e9cessaires par souci de s\u00e9curit\u00e9 et que vous avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du retard ou de l\u2019annulation du vol moins de douze (12) heures&nbsp; avant l\u2019heure de d\u00e9part indiqu\u00e9e sur votre billet et que vous avez attendu deux (02) heures apr\u00e8s l\u2019heure de d\u00e9part indiqu\u00e9e sur votre billet, Et<\/li>\n\n<li>si l\u2019embarquement vous est refus\u00e9 et avant votre embarquement \u00e0 bord d\u2019un vol faisant partie des arrangements de voyage alternatifs,<\/li><\/ul>\n\n<p>Nous vous offrirons gracieusement (sauf si cette assistance devait provoquer un retard plus important pour le passager)&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>De la nourriture et des boissons en fonction du temps d\u2019attente, du moment de la journ\u00e9e<\/li>\n\n<li>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 un moyen de communication&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Un h\u00e9bergement (transport de liaison compris), pour un report au lendemain<\/li><\/ul>\n\n<p><strong>Autres dispositions &#8211; alternatifs de voyage<\/strong><\/p>\n\n<p>Si votre vol a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 de plus de trois(03) heures, ou annul\u00e9 ou si l\u2019embarquement vous est refus\u00e9 en raison d\u2019une situation d\u00e9pendante de notre volont\u00e9 n\u00e9cessaire par souci de s\u00e9curit\u00e9, nous vous proposons les dispositions de voyage alternatives&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>Une r\u00e9servation confirm\u00e9e pour le prochain vol disponible d\u2019Air Alg\u00e9rie, ou de l\u2019un de nos transporteurs partenaires suivant toute route a\u00e9rienne raisonnable au d\u00e9part de l\u2019a\u00e9roport o\u00f9 vous vous trouvez vers la destination indiqu\u00e9e sur votre le billet et dont le d\u00e9part aura lieu dans les neuf (09) heures suivant l\u2019heure de d\u00e9part indiqu\u00e9e sur votre billet&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous r\u00e9acheminerons avec tout autre transporteur, suivant toute route a\u00e9rienne raisonnable \u00e0 partir d\u2019un a\u00e9roport o\u00f9 vous vous trouvez vers la destination indiqu\u00e9e sur votre billet et dont le d\u00e9part a lieu dans les quarante-huit (48) heures&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Si nous ne sommes pas en mesure de le faire tel qu\u2019indiqu\u00e9 plus haut, nous vous r\u00e9acheminerons avec tout autre transporteur, suivant toute route a\u00e9rienne raisonnable \u00e0 partir d\u2019un a\u00e9roport se trouvant \u00e0 une distance raisonnable de celui o\u00f9 vous vous trouvez, vers la destination indiqu\u00e9e sur votre billet.<\/li>\n\n<li>Dans la mesure du possible, les vols faisant partie des arrangements de voyage alternatifs offrent des services comparables \u00e0 ceux pr\u00e9vus dans le titre de transport initial.<\/li>\n\n<li>Si les arrangements de voyage alternatifs pr\u00e9voient que le passager voyage dans une classe sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vues dans le titre de transport initial, nous ne n\u2019exigerons pas le versement d\u2019un suppl\u00e9ment. Si dans le cas contraire, le passager voyage dans une classe inf\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue dans le billet, nous vous rembourserons la diff\u00e9rence entre les classes.<\/li><\/ul>\n\n<p><strong>Remboursement<\/strong><\/p>\n\n<p>Si la nouvelle r\u00e9servation ne r\u00e9pond plus \u00e0 vos besoins de voyage ou que le voyage n\u2019a plus sa raison d\u2019\u00eatre en raison du retard, de l\u2019annulation de vol ou du refus d\u2019embarquement, nous vous rembourserons le billet. En plus et dans le cas o\u00f9 vous n\u2019\u00eates plus au point de d\u00e9part indiqu\u00e9 sur votre billet nous vous assurons une r\u00e9servation confirm\u00e9e&nbsp;pour un vol \u00e0 destination de votre point de d\u00e9part.<\/p>\n\n<p>Dans tous les autres cas, nous rembourserons les portions inutilis\u00e9es du billet.<\/p>\n\n<p>Les remboursements sont vers\u00e9s, selon le mode de paiement initial \u00e0 la personne qui a achet\u00e9 le billet.<\/p>\n\n<p><strong>VOS DROITS SI L\u2019EMBARQUEMENT VOUS EST REFUS\u00c9, OU SI VOTRE VOL EST ANNUL\u00c9 OU RETARD\u00c9, EN RAISON D&#8217;UNE SITUATION D\u00c9PENDANTE DE NOTRE VOLONT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Prise en charge\/assistance des passagers&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n<ul><li>Lorsqu\u2019un vol est retard\u00e9 ou annul\u00e9 pour des raisons qui d\u00e9pendent de notre volont\u00e9 et que vous avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du retard ou de l\u2019annulation du vol moins de douze (12) heures&nbsp; avant l\u2019heure de d\u00e9part indiqu\u00e9e sur votre billet et que vous avez attendu deux (02) heures apr\u00e8s l\u2019heure de d\u00e9part indiqu\u00e9e sur votre billet, Et<\/li>\n\n<li>si l\u2019embarquement vous est refus\u00e9 et avant votre embarquement \u00e0 bord d\u2019un vol faisant partie des arrangements de voyage alternatifs,<\/li><\/ul>\n\n<p>Nous vous offrirons gracieusement (sauf si cette assistance devait provoquer un retard plus important pour le passager)&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>De la nourriture et des boissons en fonction du temps d\u2019attente, du moment de la journ\u00e9e&nbsp;;<\/li>\n\n<li>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 un moyen de communication&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Un h\u00e9bergement (transport de liaison compris), pour un report au lendemain pour les passagers de l\u2019ext\u00e9rieur de la ville.<\/li><\/ul>\n\n<p><strong>Autres dispositions &#8211; alternatifs de voyage<\/strong><\/p>\n\n<p>Si votre vol a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 de plus de trois(03) heures, ou annul\u00e9 ou si l\u2019embarquement vous est refus\u00e9 en raison d\u2019une situation d\u00e9pendante de notre volont\u00e9 n\u00e9cessaire par souci de s\u00e9curit\u00e9, nous vous proposons les dispositions de voyage alternatives&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>Une r\u00e9servation confirm\u00e9e pour le prochain vol disponible d\u2019Air Alg\u00e9rie, ou de l\u2019un de nos transporteurs partenaires suivant toute route a\u00e9rienne raisonnable au d\u00e9part de l\u2019a\u00e9roport o\u00f9 vous vous trouvez vers la destination indiqu\u00e9e sur votre le billet et dont le d\u00e9part aura lieu dans les neuf (09) heures suivant l\u2019heure de d\u00e9part indiqu\u00e9e sur votre billet&nbsp;;<\/li><\/ul>\n\n<ul><li>Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous r\u00e9acheminerons avec tout autre transporteur, suivant toute route a\u00e9rienne raisonnable \u00e0 partir d\u2019un a\u00e9roport o\u00f9 vous vous trouvez vers la destination indiqu\u00e9e sur votre billet et dont le d\u00e9part a lieu dans les quarante-huit (48) heures&nbsp;;<\/li><\/ul>\n\n<ul><li>Si nous ne sommes pas en mesure de le faire tel qu\u2019indiqu\u00e9 plus haut, nous vous r\u00e9acheminerons avec tout autre transporteur, suivant toute route a\u00e9rienne raisonnable \u00e0 partir d\u2019un a\u00e9roport se trouvant \u00e0 une distance raisonnable de celui o\u00f9 vous vous trouvez, vers la destination indiqu\u00e9e sur votre billet.<\/li><\/ul>\n\n<ul><li>Dans la mesure du possible, les vols faisant partie des arrangements de voyage alternatifs offrent des services comparables \u00e0 ceux pr\u00e9vus dans le titre de transport initial.<\/li><\/ul>\n\n<ul><li>Si les arrangements de voyage alternatifs pr\u00e9voient que le passager voyage dans une classe sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vues dans le titre de transport initial, nous ne n\u2019exigerons pas le versement d\u2019un suppl\u00e9ment. Si dans le cas contraire, le passager voyage dans une classe inf\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue dans le billet, nous vous rembourserons la diff\u00e9rence entre les classes.<\/li><\/ul>\n\n<p><strong>Remboursement<\/strong><\/p>\n\n<p>Si la nouvelle r\u00e9servation ne r\u00e9pond plus \u00e0 vos besoins de voyage ou que le voyage n\u2019a plus sa raison d\u2019\u00eatre en raison du retard, de l\u2019annulation de vol ou du refus d\u2019embarquement, nous vous rembourserons le billet. En plus et dans le cas o\u00f9 vous n\u2019\u00eates plus au point de d\u00e9part indiqu\u00e9 sur votre billet nous vous assurons une r\u00e9servation confirm\u00e9e pour un vol \u00e0 destination de votre point de d\u00e9part&nbsp;;<\/p>\n\n<p>Dans tous les autres cas, nous rembourserons les portions inutilis\u00e9es du billet.<\/p>\n\n<p>Les remboursements sont vers\u00e9s, selon le mode de paiement initial \u00e0 la personne qui a achet\u00e9 le billet.<\/p>\n\n<p><strong>INDEMNIT\u00c9 POUR RETARD ET ANNULATION DE VOL<\/strong><\/p>\n\n<p>En cas d\u2019annulation ou de retard de vol pour des raisons qui d\u00e9pendent de notre volont\u00e9, et non li\u00e9es \u00e0 des raisons de s\u00e9curit\u00e9 vous avez le droit \u00e0 une indemnit\u00e9 sauf<\/p>\n\n<ul><li>Si l\u2019annulation ou le retard r\u00e9sulte de circonstances extraordinaires ne pouvant \u00eatre \u00e9vit\u00e9s&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Si vous avez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019annulation ou du retard quinze (15) jours avant l\u2019horaire de d\u00e9part pr\u00e9vu.<\/li><\/ul>\n\n<p><strong>Montants<\/strong><\/p>\n\n<p>Le montant de l\u2019indemnisation d\u00e9pend de la dur\u00e9e du retard et est d\u00e9termin\u00e9e selon l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 la destination finale indiqu\u00e9e sur votre billet.&nbsp;<\/p>\n\n<p>Si la dur\u00e9e du retard est de&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>03 \u00e0 06 heures, l\u2019indemnisation est de 400 CAD<\/li>\n\n<li>06 \u00e0 09 heures, l\u2019indemnisation est de 700 CAD<\/li>\n\n<li>+09 heures, l\u2019indemnisation est de 1 000 CAD<\/li><\/ul>\n\n<p>Si vous avez opt\u00e9 pour un remboursement parce que la nouvelle r\u00e9servation ne r\u00e9pond pas \u00e0 vos besoins de voyage ou si le voyage n\u2019a plus de raison d\u2019\u00eatre, vous recevrez 400 CAD \u00e0 titre d\u2019indemnisation pour les inconv\u00e9nients en plus du remboursement.<\/p>\n\n<p>Nous vous informerons par \u00e9crit de la somme \u00e0 laquelle vous avez droit \u00e0 titre d\u2019indemnisation et de toute autre forme d\u2019indemnisation que nous pourrions offrir. Vous aurez le droit de choisir entre eux.<\/p>\n\n<p><strong><u>D\u00e9lai pour d\u00e9poser une demande d\u2019indemnit\u00e9<\/u><\/strong>&nbsp;: vous avez un d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 partir de la date du retard ou d\u2019annulation, pour d\u00e9poser votre demande d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n\n<p>Nous disposons d\u2019un d\u00e9lai de trente (30) jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de votre demande, pour vous verser l\u2019indemnit\u00e9 ou vous fournir les motifs de notre refus de la verser.&nbsp;<\/p>\n\n<p><strong>Refus d\u2019embarquement<\/strong><\/p>\n\n<p>Afin de minimiser l\u2019impact des \u00ab&nbsp;no-shows&nbsp;\u00bb (passagers ayant r\u00e9serv\u00e9 un vol mais ne se pr\u00e9sentant pas \u00e0 l\u2019a\u00e9roport pour leur voyage), et de permettre \u00e0 un maximum de passagers de voyager sur le vol de leur choix, Air Alg\u00e9rie proc\u00e8de \u00e0 la surr\u00e9servation parfois de ses services. En d\u00e9pit de nos efforts pour fournir les places pour lesquelles une r\u00e9servation confirm\u00e9e a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, il est possible qu\u2019aucune place ne soit disponible pour un passager ayant confirm\u00e9 sa r\u00e9servation sur un vol, d\u00e9tenteur d\u2019un billet en cours de validit\u00e9 et s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019enregistrement et \u00e0 l\u2019embarquement dans les d\u00e9lais et conditions requis.<\/p>\n\n<p><strong>Volontaires<\/strong><\/p>\n\n<p>Dans une situation de refus d\u2019embarquement, il sera fait appel au volontariat de passagers dispos\u00e9s \u00e0 renoncer \u00e0 leurs places confirm\u00e9es en \u00e9change d\u2019une compensation.<\/p>\n\n<p><strong>Priorit\u00e9s d\u2019embarquement<\/strong><\/p>\n\n<p>Si nous ne recevons pas suffisamment de volontaires, et que vous \u00eates refus\u00e9 \u00e0 l\u2019embarquement contre votre volont\u00e9, une assistance et une indemnisation vous seront accord\u00e9es sous r\u00e9serve d\u2019avoir respect\u00e9 les r\u00e8gles de pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019embarquement.<\/p>\n\n<p>La priorit\u00e9 d\u2019embarquement est accord\u00e9e aux passagers dans l\u2019ordre suivant&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>enfants non accompagn\u00e9s&nbsp;;<\/li>\n\n<li>personnes handicap\u00e9es et leur personne de soutien, leur animal d\u2019assistance ou de soutien \u00e9motionnel&nbsp;;<\/li>\n\n<li>membres d\u2019une famille voyageant ensemble&nbsp;;<\/li>\n\n<li>passagers dont l\u2019embarquement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 avec le m\u00eame billet.<\/li><\/ul>\n\n<p>Nous ne renverrons pas un passager qui est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 bord, sauf pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n<p><strong><u>Indemnit\u00e9 pour refus d\u2019embarquement<\/u><\/strong><\/p>\n\n<p>En cas de refus d\u2019embarquement pour des raisons qui d\u00e9pendent de notre volont\u00e9, et non li\u00e9es \u00e0 des raisons de s\u00e9curit\u00e9 vous avez le droit \u00e0 une indemnit\u00e9 sauf<\/p>\n\n<p>Montants<\/p>\n\n<p>Le montant de l\u2019indemnisation d\u00e9pend de la dur\u00e9e du retard et est d\u00e9termin\u00e9e selon l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 la destination finale indiqu\u00e9e sur votre billet.&nbsp;<\/p>\n\n<p>Si la dur\u00e9e du retard est de&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>Moins de 06 heures, l\u2019indemnisation est de 900 CAD<\/li>\n\n<li>06 \u00e0 09 heures, l\u2019indemnisation est de 1 800 CAD<\/li>\n\n<li>Plus de 09 heures, l\u2019indemnisation est de 2 400 CAD<\/li><\/ul>\n\n<p>Nous vous verseront l\u2019indemnit\u00e9 aussit\u00f4t qu\u2019on pourra sur le plan op\u00e9rationnel mais au plus tard quarante-huit heures apr\u00e8s le refus d\u2019embarquement.<\/p>\n\n<p>Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir l\u2019indemnit\u00e9 susmentionn\u00e9e avant le d\u00e9part de votre vol de replacement, nous vous fournirons une confirmation \u00e9crite du montant que nous vous verserons \u00e0 titre de compensation.<\/p>\n\n<p>Si le retard r\u00e9el s\u2019av\u00e8re sup\u00e9rieur \u00e0 notre estimation, nous ajusterons la compensation pour refl\u00e9ter le retard r\u00e9el.<\/p>\n\n<p><strong>RETARD SUR LE TARMAC<\/strong><\/p>\n\n<p>Durant un retard sur le tarmac avant d\u00e9collage ou apr\u00e8s atterrissage, Air Alg\u00e9rie fournira aux passagers, gratuitement :<\/p>\n\n<ul><li>nourriture et boissons, en quantit\u00e9 raisonnables, en tenant compte de la dur\u00e9e du retard, de l\u2019heure dans la journ\u00e9e et de l\u2019emplacement de l\u2019a\u00e9roport&nbsp;;<\/li>\n\n<li>ventilation ad\u00e9quate et climatisation ou chauffage de l\u2019appareil&nbsp;;<\/li>\n\n<li>acc\u00e8s aux toilettes en \u00e9tat de fonctionnement&nbsp;;<\/li>\n\n<li>moyen de communiquer avec des personnes \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019appareil.<\/li><\/ul>\n\n<p>Air Alg\u00e9rie s\u2019assurera aussi qu\u2019une attention m\u00e9dicale ad\u00e9quate est fournie, au besoin.<\/p>\n\n<p><strong>D\u00e9barquement des passagers<\/strong><\/p>\n\n<p>Lorsque un vol est retard\u00e9 sur le tarmac dans un a\u00e9roport canadien , vous avez le droit de d\u00e9barquer trois (03) heures apr\u00e8s la fermeture des portes en pr\u00e9vision du d\u00e9collage ou trois (03) heures apr\u00e8s l\u2019atterrissage ou plus t\u00f4t si cela est possible, \u00e0 moins que&nbsp;:<\/p>\n\n<ul><li>Le d\u00e9collage n\u2019ait lieu moins de trois heures et quarante-cinq minutes apr\u00e8s la fermeture des portes en pr\u00e9vision du d\u00e9collage ou apr\u00e8s l\u2019atterrissage&nbsp;et que nous sommes en mesure de fournir les services cit\u00e9s plus haut ; ou<\/li>\n\n<li>il ne soit pas possible de vous proposer le choix de d\u00e9barquer, y compris pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, le contr\u00f4le de la circulation a\u00e9rienne, ou les formalit\u00e9s douani\u00e8res.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n<p>Nous donnerons aux passagers handicap\u00e9s et \u00e0 tout accompagnateur (personne de soutien, animal d\u2019assistance ou animal de soutien \u00e9motionnel)&nbsp; la possibilit\u00e9 de d\u00e9barquer en premier, si possible.<\/p>\n\n<p><strong>PERTE, RETARD OU D\u00c9T\u00c9RIORATION DE VOS BAGAGES<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Votre bagage ne vous a pas \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 votre arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n<p>Nous entreprendrons tous les efforts raisonnables afin de vous livrer votre bagage \u00e0 la premi\u00e8re opportunit\u00e9.<\/p>\n\n<p>Nous saisir par \u00e9crit en joignant vos billets et vos \u00e9tiquettes de bagage, au plus tard&nbsp;dans les sept (07) jours de la r\u00e9ception des bagages enregistr\u00e9s en cas de d\u00e9t\u00e9rioration, et, en cas de retard, dans les vingt et un (21) jours \u00e0 compter de la date de mise \u00e0 disposition du passager.<\/p>\n\n<p><strong>Si votre a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 ou perdu&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n<ul><li>Vous serez d\u00e9dommag\u00e9 conform\u00e9ment ay droits pr\u00e9vus par la Convention pour l\u2019unification de certaines r\u00e8gles relatives au transport a\u00e9rien applicable&nbsp;;<\/li>\n\n<li>Vous serez rembours\u00e9 pour les frais pay\u00e9s pour ce bagage.<\/li><\/ul>\n\n<p><strong>ATTRIBUTION DE SI\u00c8GES AUX ENFANTS DE MOINS DE QUATORZE ANS<\/strong><\/p>\n\n<p>Nous faciliterons&nbsp; l\u2019attribution gratuite des si\u00e8ges pour les enfants de moins de quatorze (14) ans \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un&nbsp; parent ou d\u2019un tuteur, au moment de l\u2019enregistrement ou \u00e0 la porte d\u2019embarquement.<\/p>\n\n<p>Dans le cas d\u2019un enfant de quatre (04) ans et moins, nous fournirons un si\u00e8ge adjacent au si\u00e8ge d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur.<\/p>\n\n<p>Pour un enfant de cinq (05) \u00e0 onze (11) ans,&nbsp; nous fournirons un si\u00e8ge dans la m\u00eame rang\u00e9 que celle du parent ou du tuteur.<\/p>\n\n<p>&nbsp;Pour les enfants de douze (12) et treize (13) ans,&nbsp; nous fournirons un si\u00e8ge dans une rang\u00e9e situ\u00e9e \u00e0 au plus une rang\u00e9e du si\u00e8ge de leur parent ou tuteur.<\/p>\n\n<p>Si l\u2019assignation de si\u00e8ge est impossible lors de l\u2019embarquement, nous ferons appel \u00e0 des volontaires pour changer de si\u00e8ge avant le d\u00e9collage.<\/p>\n\n<p><\/p><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00c8GLEMENT CANADIEN DE PROTECTION DES PASSAGERS A\u00c9RIENS AVIS Si l\u2019embarquement vous est refus\u00e9, ou si votre vol est annul\u00e9 ou retard\u00e9 d\u2019au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommag\u00e9s, vous pourriez avoir droit au titre du&nbsp;R\u00e8glement sur la protection des passagers a\u00e9riens,&nbsp;\u00e0 certains avantages au titre des normes de traitement applicables 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